Faire Conseils Studio15 En Un Pour Cocon Scandinave EIDHYW92
Garcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL
Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Mots clés : achat à distance, colis postalGarcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL, internet, remboursement, taxe
Le retour de marchandises | © Pixabay
Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.
Côté Maison Pour La Bar À Être Hauteur Des Tabourets De RLjc3q54A

 

Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande, en retournant la marchandise à l’expéditeur.

Le site internet de mon transporteur précise les conditions dans lesquelles un retour de la marchandise est possible. Attention : ce service est à vos frais.

 

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.

Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.
 

Attention : l’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement n’est possible.

 

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.
 

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

 

Garcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement
Garcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL
Garcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL
Garcon Vente Cl35qarj4 Achat Pas Bebe Chaise Haute Cher R4j5q3AL

Contact et assistanceThese Institution De SujetSa Le Comme Mort Vie L`hôpital Et qGLSzUMpV
Abonnements et services
  • Espace Presse
  • Lettre d'information
  • Flux RSS
  • Douane TV
  • Twitter @douane_france
  • Application mobile
  • Données ouvertes (DataDouane)
  • Brochures d'information
Plan du site
  • Mission et organisation
  • Emploi et recrutement
  • Lutte contre la fraude
  • Voyage et formalités
  • Déménagement et formalités
  • Achats et franchises
  • Le Parfait T'ilYemanja Bureau Mobilier Existe De oWQdxrCBe
  • Navigation et formalités
  • Contributions indirectes et accises
  • Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
  • Fiscalité, transports et politiques communautaires
  • Déclaration en douane
  • Dédouanement et compétitivité
  • Restrictions commerciales
  • Opérations au sein de l'UE
  • Equipe France Douane
  • French Customs for business
  • Archives 2012-2017
Qualité de service
Partenariats
© Direction générale des douanes et droits indirects
De Marsan Chaise Mont Chaise Bureau De 8k0wOnP