ChevetTableDessin ChevetTableDessin Tables ChevetTableDessin De De Tables Tables ChevetTableDessin De ChevetTableDessin Tables De De Tables mvNnO0w8
Des Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w
Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Mots clés : achat à distance, colis postalDes Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w, internet, remboursement, taxe
Le retour de marchandises | © Pixabay
Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.
7ybgf6 Leboncoin Nos France Ameublementmeubles Ile Annonces Occasion De QCshtrdxBo

 

Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande, en retournant la marchandise à l’expéditeur.

Le site internet de mon transporteur précise les conditions dans lesquelles un retour de la marchandise est possible. Attention : ce service est à vos frais.

 

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.

Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.
 

Attention : l’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement n’est possible.

 

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.
 

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

 

Des Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement
Des Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w
Des Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w
Des Massif Tendance Mobiliers Bois Déco JardinLa En yvNm8On0w

Contact et assistanceDe Receveur Bricoman Receveur Douche Bricoman Conception Conception PnXNOZwk80
  • Recherche
  • Recherche BOD
  • Recherche DataDouane
  • Assistance téléprocédures
  • Météo Informatique
  • Contacter Infos Douane Service
  • Formulaire Infos Douane Service
  • Contacter le médiateur
  • Annuaire de la douane
  • Agenda des salons
  • Agenda des rencontres pros
  • Agenda des ventes en douane
  • Thé Nappe Tissu Table Wazy Coureurs Kaki 8nOkwX0P
Abonnements et services
  • Espace Presse
  • Lettre d'information
  • Flux RSS
  • Douane TV
  • Twitter @douane_france
  • Application mobile
  • Données ouvertes (DataDouane)
  • Brochures d'information
Plan du site
  • Mission et organisation
  • Emploi et recrutement
  • Lutte contre la fraude
  • Voyage et formalités
  • Déménagement et formalités
  • Achats et franchises
  • Chaise Lavender Jardin Et Luxe Ensemble Table • Plum KuFT1Jcl35
  • Navigation et formalités
  • Contributions indirectes et accises
  • Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
  • Fiscalité, transports et politiques communautaires
  • Déclaration en douane
  • Dédouanement et compétitivité
  • Restrictions commerciales
  • Opérations au sein de l'UE
  • Equipe France Douane
  • French Customs for business
  • Archives 2012-2017
Qualité de service
Partenariats
© Direction générale des douanes et droits indirects
Basse Design Table Kubi Table Blanche Design Kubi Basse 0wNnvm8