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Bureau Calaméo Vallée Mobilier Catalogue 2017 dBQreWECxo
Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Mots clés : achat à distance, colis postalBureau Calaméo Vallée Mobilier Catalogue 2017 dBQreWECxo, internet, remboursement, taxe
Le retour de marchandises | © Pixabay
Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.
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Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande, en retournant la marchandise à l’expéditeur.

Le site internet de mon transporteur précise les conditions dans lesquelles un retour de la marchandise est possible. Attention : ce service est à vos frais.

 

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.

Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.
 

Attention : l’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement n’est possible.

 

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.
 

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement
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